Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par dernieresminutestrot.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à la souscription d’un abonnement via le site Internet dénommée « Le Client ou Abonné».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre dernieresminutestrot.com et le Client mais aussi les conditions applicables à toute souscription de contrat d’abonnement effectuée par le biais du site.
La souscription d’un abonnement à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Le site se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la souscription de l’abonnement.


Services proposés
Le site dernieresminutestrot.com propose un abonnement permettant d’avoir accès à des pronostics sur les courses hippiques /courses de PMU ayant lieu sur la France entière. Les conseils donnés sur le site dernieresminutestrot.com sont là pour permettre au client d’optimiser ses jeux et n’induisent aucune obligation de résultats à la charge de l’exploitant du site. Par conséquent, le site ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable d’éventuelles pertes financières.

Tarifs


Les prix figurant sur la page d’abonnement sont des prix comprenant toutes les taxes et frais applicables. Eu égard à la qualité d’auto entrepreneur de l’exploitant du site internet, les tarifs ne sont pas soumis à TVA conformément à l’article 293 B du CGI. Cette situation pouvant évoluer, l’exploitant du site dernieresminutestrot.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix figurant sur le site le jour de la commande seront les seuls applicables au Client.


Commandes


Le Client peut librement souscrire un abonnement sur le site dernieresminutestrot.com via le module Paypal. La confirmation de la souscription entraîne acceptation des présentes conditions de vente, entraîne pour le Client d’en avoir pris connaissance préalablement et les accepter comme telles et la renonciation par le Client à se prévaloir de tout autre conditions d’achat. L’ensemble des données personnelles fournies par le Client et la confirmation par mail de l’enregistrement de l’abonnement vaudront preuve de l’abonnement.
Aucun abonnement ne pourra être validé sans que le Client n’ait fourni tous les renseignements nécessaires et obligatoires demandés sur le site. Tout abonnement payé ne peut être remboursé à part dans les conditions applicables à l’article Rétractation ci-après des conditions générales de vente


Rétractation


Dans le cadre d’une souscription de prestation de services, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, sans pénalité, à compter de la date de validation de la souscription. Il ne pourra plus exercer ce droit à partir du moment où la prestation a débuté. En ce qui concerne la vente de produits dématérialisés tel que les abonnements à dernieresminutestrot.com, la consultation des pronostics implique la fin du droit de rétractation et correspond également au descellement (réforme appliquée à partir du 31 décembre 2009).


Modalités de paiement
Le prix de l’abonnement complet est exigible à la souscription de l’abonnement. Les paiements seront effectués via votre compte paypal exclusivement. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Réclamations
Toutes les réclamations, ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par mail uniquement à dernieresminutestrot@gmail.com dans un délai de 7 jours à compter de la commande.


Responsabilité


Le site dernieresminutestrot.com propose un abonnement permettant d’avoir accès à des pronostics sur les courses hippiques/courses de PMU, ayant lieu sur la France entière, courses qui restent avant tout un jeu de hasard. Les conseils donnés sur le site dernieresminutestrot.com sont là pour permettre au client d’optimiser ses jeux et n’induisent aucune obligation de résultats à la charge de l’exploitant du site. Le site dernieresminutestrot.com ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable d’éventuelle(s) perte(s) financière(s).
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le prestataire de service informatique et de solutions informatiques ne saurait être tenu pour responsable quant aux problèmes pouvant survenir entre le vendeur et l’abonné.
dernieresminutestrot.com n’est en aucun cas responsable des décisions prises par les Utilisateurs/Clients ou abonnés qui sont basées sur des informations disponibles sur ce site.
Les pronostics donnés sur ce site ne sont en aucun cas sûrs à 100%.
Toutes les informations sur ce site sont informatives et permettent au joueur de l’aider à faire son propre choix, il n’y a pas de recommandations à placer des paris.
dernieresminutestrot.com n’incite pas à jouer de l’argent que l’on ne peut pas perdre dans les paris sportifs et hippiques


En cas de dépendance :
SOS Joueurs
01 45 38 57 57
22 rue Ducouédic 75014 PARIS
Joueurs anonymes
01 45 01 95 46
72 rue Boissière 75016 Paris


Propriété intellectuelle


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Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. dernieresminutestrot.com se réserve le droit de collecter des informations sur les abonnés/Clients y compris en utilisant des cookies, et de transmettre à d’éventuels partenaires commerciaux les informations collectées. Les abonnés peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’adresse mail suivante : dernieresminutestrot@gmail.com


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Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : demande en cours


Archivage – Preuve


dernieresminutestrot.com archivera les données des abonnés /Clients et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de dernieresminutestrot.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Evry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
D’autre part toute personne abonnée ou non qui insulte les représentants du site par quelque manière que ce soit se verrons bannies sans préavis et abandonne par la même tout argent versé au titre de l’abonnement passé, présent ou futur et une main courante sera déposée auprès des autorités compétentes Française.

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